Arrêté du 21 octobre 1988 portant organisation de la direction des ports et de la navigation maritimes

En vigueur depuis le 25/10/1988En vigueur depuis le 25 octobre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 octobre 1990

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Article 8

Version en vigueur depuis le 25/10/1988Version en vigueur depuis le 25 octobre 1988

La section des affaires internationales est chargée de l'information générale de la direction des ports et de la navigation maritimes dans le secteur des affaires internationales.

Elle participe aux actions internationales de la direction et du ministère délégué chargé de la mer.

Elle est chargée des questions de coopération technique.