Décret n°92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre

En vigueur depuis le 02/12/2001En vigueur depuis le 02 décembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps