Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale

En vigueur du 23/08/2006 au 16/10/2013En vigueur du 23 août 2006 au 16 octobre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2013

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Article 1

Version en vigueur du 23/08/2006 au 16/10/2013Version en vigueur du 23 août 2006 au 16 octobre 2013

Abrogé par Décret n°2013-727 du 12 août 2013 - art. 11
Modifié par Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 - art. 4 (V) JORF 23 août 2006

Il est créé à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle une direction de l'administration générale et de la modernisation des services.

Cette direction gère les moyens des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sous réserve des dispositions des articles 4 à 7 du présent décret. Elle prépare le budget du ministère et en assure l'exécution.