Article 2
Abrogé par Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'établissement les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.