Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

En vigueur du 19/05/1990 au 30/05/2016En vigueur du 19 mai 1990 au 30 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016

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Article 2

Version en vigueur du 19/05/1990 au 30/05/2016Version en vigueur du 19 mai 1990 au 30 mai 2016

Abrogé par Décret n°2016-692 du 27 mai 2016 - art. 3

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce en ce qui concerne la tutelle de l'établissement les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.