Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Organisation du Conseil constitutionnel (Articles 1 à 12)
Titre II : Fonctionnement du Conseil constitutionnel (Articles 13 à 54)
Chapitre Ier : Dispositions communes (Articles 13 à 16)
Chapitre II : Des déclarations de conformité à la Constitution. (Articles 17 à 23)
Chapitre III : De l'examen des textes de forme législative (Articles 24 à 26)
Chapitre IV : De l'examen des fins de non-recevoir (Articles 27 à 29)
Chapitre V : De l'exercice des attributions du Conseil constitutionnel en matière d'élection à la Présidence de la République (Articles 30 à 31)
Chapitre VI : Du contentieux de l'élection des députés et des sénateurs (Articles 32 à 45)
Chapitre VII : De la surveillance des opérations de référendum et de la proclamation des résultats (Articles 46 à 51)
Chapitre VIII : De la consultation du Conseil constitutionnel dans des circonstances exceptionnelles. (Articles 52 à 54)
Titre III : Dispositions diverses et dispositions transitoires (Articles 55 à 60)
Article 15
Version en vigueur depuis le 09/11/1958Version en vigueur depuis le 09 novembre 1958
Un décret pris en conseil des ministres sur proposition du Conseil constitutionnel, détermine l'organisation du secrétariat général.