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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 4 à 12)
Chapitre II : Protection générale de la population. (Article 13)
Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Articles 35 à 40)
Chapitre VI : Evaluation et contrôle. (Articles 41 à 43)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 67 à 84)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 85 à 99)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 101 à 103)
Annexes (Article ANNEXE)
Article 46
Version en vigueur du 17/08/2004 au 27/11/2021Version en vigueur du 17 août 2004 au 27 novembre 2021
Les services départementaux d'incendie et de secours peuvent, pour l'accomplissement de leurs missions impliquant des animaux, acquérir, détenir et utiliser des armes de type hypodermique dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.