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Annexes (Article Annexe)
Etat A : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses ordinaires (Article Annexe)
Etat B : tableau, par service et par chapitre, des autorisations de programme accordées et des crédits de paiement ouverts pour l'exercice 1954 au titre des dépenses en capital (Article Annexe)
Etat C : tableau, par service et par chapitre, des crédits ouverts pour l'exercice 1954, au titre des dépenses effectuées sur ressources affectées (Article Annexe)
Etat D : tableau retraçant les programmes de travaux neufs des Charbonnages de France, d'Electricité de France et de Gaz de France. (Article Annexe)
Article 13
a modifié les dispositions suivantes