Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel

En vigueur depuis le 08/05/1997En vigueur depuis le 08 mai 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2021

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/05/1997Version en vigueur depuis le 08 mai 1997

Les fonctions de président, de membre du bureau ou du conseil d'administration des sociétés mères et des autres sociétés de courses sont gratuites.