Décret n°87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France

En vigueur depuis le 25/04/1987En vigueur depuis le 25 avril 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 mars 2015

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/04/1987Version en vigueur depuis le 25 avril 1987

Création Décret 87-286 1987-04-23 JORF 25 avril 1987 rectificatif JORF 2 mai 1987

Le secrétariat général du groupe central des villes nouvelles est mis, en tant que de besoin, à la disposition du délégué interministériel et assure le secrétariat du comité de coordination.