Décret n° 87-286 du 23 avril 1987 portant institution d'un délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo