Décret n°86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme.

En vigueur du 04/02/2000 au 28/10/2005En vigueur du 04 février 2000 au 28 octobre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 octobre 2005

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Article 8

Version en vigueur du 04/02/2000 au 28/10/2005Version en vigueur du 04 février 2000 au 28 octobre 2005

Abrogé par Décret n°2005-1327 du 27 octobre 2005 - art. 13 (Ab) JORF 28 octobre 2005
Modifié par Décret n°2000-96 du 2 février 2000 - art. 4 () JORF 4 février 2000

Le Conseil national du tourisme comprend six sections : la section des questions économiques, la section des questions européennes et internationales, la section des politiques territoriales touristiques, la section Emploi-formation-recherche, la section Droit aux vacances et la section Qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information.

Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué.

Des commissions et groupes de travail ad hoc peuvent être constitués en tant que de besoin.