Loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries

En vigueur du 06/01/1988 au 10/03/2004En vigueur du 06 janvier 1988 au 10 mars 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2012

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Article 6

Version en vigueur du 06/01/1988 au 10/03/2004Version en vigueur du 06 janvier 1988 au 10 mars 2004

Modifié par Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 - art. 56 () JORF 6 janvier 1988

Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus ne sont pas non plus applicables aux lotos traditionnels, également appelés "poules au gibier", "rifles" ou "quines", lorsqu'ils sont organisés dans un cercle restreint, dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale et se caractérisent par des mises et des lots de faible valeur. La valeur de chacun des lots ne peut dépasser un montant fixé par arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'intérieur. Ces lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent ni être remboursés.