Décret n°99-1014 du 30 novembre 1999 modifiant le décret n° 91-1212 du 28 novembre 1991 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 1999

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