Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2000

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps