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Titre Ier : Mesures relatives à l'équipement commercial. (Articles 11 à 15)
Titre II : Dispositions relatives à la qualification professionnelle et à l'artisanat (Articles 16 à 25)
Titre III : Mesures diverses (Article 33)
Chapitre Ier : Dispositions concernant les liquidations, ventes au déballage, soldes et ventes en magasins d'usine. (Article 33)
ABROGÉ
Article 26ABROGÉ
Article 27ABROGÉ
Article 28ABROGÉ
Article 29ABROGÉ
Article 30ABROGÉ
Article 31ABROGÉ
Article 32- Article 33
Chapitre II : Disposition relative aux halles et marchés communaux
Chapitre III : Dispositions relatives aux prestations de maternité des conjointes collaboratrices.
Chapitre IV : Dispositions diverses.
Article 20
Version en vigueur du 06/07/1996 au 20/06/2014Version en vigueur du 06 juillet 1996 au 20 juin 2014
Est créée au sein du répertoire des métiers une section spécifique "Artisans d'art".