Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre 1er : Dispositions générales (Articles 2 à 5)
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs. (Articles 6 à 7)
Chapitre III : Dispositions relatives aux ingénieurs et techniciens (Articles 9 à 19)
Section 1 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs de recherche (Articles 9 à 11)
Section 2 : Dispositions relatives au corps des ingénieurs d'études. (Articles 12 à 13)
Section 3 : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs. (Articles 14 à 15)
Section 4 : Dispositions relatives au corps des techniciens de la recherche. (Articles 16 à 19)
- Article 16
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18- Article 19
ABROGÉSection V : Dispositions relatives au corps des adjoints techniques de la recherche.
ABROGÉSection 6 : Dispositions relatives au corps des agents techniques de la recherche.
ABROGÉSection 7 : Dispositions relatives au corps des aides techniques de la recherche.
ABROGÉChapitre IV : Dispositions relatives aux corps d'administration de la recherche
ABROGÉSection 1 : Dispositions relatives au corps des chargés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 2 : Dispositions relatives au corps des attachés d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 3 : Dispositions relatives au corps des secrétaires d'administration de la recherche.
ABROGÉSection 4 : Dispositions relatives au corps des adjoints administratifs de la recherche.
ABROGÉSection V : Dispositions relatives au corps des agents d'administration de la recherche.
ABROGÉSection VI : Dispositions relatives au corps des agents de bureau de la recherche.
ABROGÉChapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche.
Chapitre V : Dispositions communes aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche. (Articles 39 à 42-1)
ABROGÉChapitre VI : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels
ABROGÉChapitre VII : Dispositions concernant l'intégration des fonctionnaires de l'institut scientifique et technique des pêches maritimes dans les corps de l'Ifremer régis par le présent décret.
ABROGÉSection I : Dispositions relatives aux chercheurs titulaires.
ABROGÉSection II : Dispositions relatives aux personnels techniques titulaires.
ABROGÉSection III : Dispositions relatives aux personnels administratifs titulaires.
ABROGÉSection IV : Dispositions communes
ABROGÉSection V : Dispositions relatives aux fonctionnaires détachés auprès de l'Ifremer.
Chapitre VIII : Dispositions diverses. (Article 75)
ABROGÉ
Article 73ABROGÉ
Article 74- Article 75
Article 54
Version en vigueur du 31/12/1985 au 07/01/2006Version en vigueur du 31 décembre 1985 au 07 janvier 2006
Abrogé par Décret n°2006-19 du 4 janvier 2006 - art. 13 () JORF 7 janvier 2006
Ces fonctionnaires sont classés dans leur nouveau corps, soit au 1er janvier 1984 si à cette date ils étaient placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, soit à la date de publication de ce décret s'ils ont fait l'objet d'un avancement de grade depuis le 1er janvier 1984.
Les fonctionnaires recrutés postérieurement au 1er janvier 1984 sont classés dans leur nouveau corps à la date de leur recrutement.