Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions permanentes (Articles 3 à 20)
Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'Orstom. (Articles 3 à 9)
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'Orstom. (Articles 11-1 ancien à 26)
Chapitre III : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche. (Article 20)
Titre II : Dispositions transitoires (Articles 27 à 85)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnes contractuels (Articles 27 à 66)
Section I : Dispositions communes. (Articles 27 à 32)
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. (Articles 33 à 44)
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. (Articles 45 à 56)
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. (Articles 57 à 65)
Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels. (Article 66)
Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires appartenant au corps des chercheurs de l'Orstom dans les corps régis par le présent décret. (Articles 67 à 76)
Chapitre III : Autres dispositions transitoires. (Articles 77 à 85)
Article 77
Version en vigueur du 04/10/1985 au 23/02/2000Version en vigueur du 04 octobre 1985 au 23 février 2000
Le régime statutaire des fonctionnaires appartenant au cadre latéral des chercheurs de l'O.R.S.T.O.M, régis par le décret n° 59-98 du 7 janvier 1959 est identique à celui des corps de chercheurs régis par le présent décret.