Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

En vigueur du 18/03/1986 au 19/05/2005En vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 51

Version en vigueur du 18/03/1986 au 19/05/2005Version en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005

Abrogé par Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 14 () JORF 19 mai 2005

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : échelon temporaire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent, à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.