Décret n°86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

En vigueur du 18/03/1986 au 19/05/2005En vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 38

Version en vigueur du 18/03/1986 au 19/05/2005Version en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005

Abrogé par Décret n°2005-485 du 17 mai 2005 - art. 14 () JORF 19 mai 2005

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

12e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans.

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue . CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :

1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue