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Titre Ier : Dispositions permanentes. (Articles 1 à 26)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. (Articles 5 à 6)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 1 : Dispositions relatives au corps de directeur de recherche. (Articles 7 à 9-1)
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs de l'I.N.R.I.A. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche de l'I.N.R.I.A. (Articles 10 à 17)
Chapitre II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs de personnels techniques et d'administration de la recherche de l'I.N.R.I.A. (Articles 18 à 23)
Chapitre III : Dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires de l'I.N.R.I.A. (Articles 24 à 26)
Titre II : Dispositions transitoires (Articles 27 à 64)
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la titularisation des personnels contractuels (Articles 27 à 55)
Section I : Dispositions communes. (Articles 27 à 31)
Section II : Dispositions relatives aux chercheurs. (Articles 32 à 34)
Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche. (Articles 35 à 46)
Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche. (Articles 47 à 55)
Chapitre II : Autres dispositions transitoires. (Articles 56 à 64)
Article 6
Version en vigueur du 18/03/1986 au 19/05/2005Version en vigueur du 18 mars 1986 au 19 mai 2005
Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'avis de la commission administrative paritaire doit être précédé de la consultation de la commission d'évaluation restreinte aux membres d'un rang égal ou supérieur à celui du chercheur concerné par cette procédure.