Décret n°86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints

En vigueur du 15/03/1986 au 01/10/1989En vigueur du 15 mars 1986 au 01 octobre 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2017

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Article 43

Version en vigueur du 15/03/1986 au 01/10/1989Version en vigueur du 15 mars 1986 au 01 octobre 1989

Abrogé par Décret n°90-539 du 29 juin 1990 - art. 19 () JORF 3 juillet 1990 en vigueur le 1er octobre 1989

Par dérogation aux dispositions de l'article 24 ci-dessus, sont considérés comme ayant satisfait à l'obligation de mobilité pour l'accès à la première classe des astronomes et physiciens les candidats qui ont été nommés astronomes adjoints ou physiciens adjoints avant la date de publication du présent décret.