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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES
ABROGÉTITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE ADMINISTRATIVE.
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA FILIÈRE TECHNIQUE.
ABROGÉTitre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX PERSONNELS OUVRIERS
ABROGÉTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Article 6
Version en vigueur du 30/12/1998 au 01/01/2017Version en vigueur du 30 décembre 1998 au 01 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016 - art. 29
Les règles d'organisation générale des concours et des examens professionnels, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la protection de la nature.
Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature.