Décret n°67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications

En vigueur du 21/05/2000 au 01/02/2009En vigueur du 21 mai 2000 au 01 février 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2009

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Article 8

Version en vigueur du 21/05/2000 au 01/02/2009Version en vigueur du 21 mai 2000 au 01 février 2009

Abrogé par Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 - art. 36
Modifié par Décret n°2000-423 du 19 mai 2000 - art. 2 () JORF 21 mai 2000

Les ingénieurs-élèves des télécommunications sont recrutés :

1° Parmi les élèves de l'Ecole polytechnique selon leur rang de classement à la sortie de l'école et l'ordre de préférence qu'ils ont exprimé ;

2° Par voie d'un concours annuel ouvert aux élèves de l'Ecole normale supérieure accomplissant leur dernière année de scolarité. Les modalités de ce concours et les conditions d'admission sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Le nombre des places offertes à ce concours est fixé, chaque année, dans la limite de neuf, par arrêté du ministre chargé des télécommunications ;

3° Par voie d'un concours ouvert aux élèves de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications ayant satisfait aux conditions de fin d'études. Les modalités de ce concours et les conditions d'admission sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique. Le nombre des places offertes à ce concours est fixé dans la limite de deux, par arrêté du ministre chargé des télécommunications.