Décret n°67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications

En vigueur du 25/08/1967 au 03/02/2006En vigueur du 25 août 1967 au 03 février 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2009

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Article 3

Version en vigueur du 25/08/1967 au 03/02/2006Version en vigueur du 25 août 1967 au 03 février 2006

Abrogé par Décret n°2006-96 du 1 février 2006 - art. 3 () JORF 3 février 2006

Les effectifs budgétaires du corps des ingénieurs des télécommunications sont répartis entre les différents grades selon les proportions suivantes :

Ingénieurs généraux : 10 p. 100.

Ingénieurs en chef : 35 p. 100.

Ingénieurs de 1re classe : 20 p. 100.

Ingénieurs de 2e classe : 35 p. 100.