Décret n°93-517 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

En vigueur du 27/03/1993 au 11/09/2001En vigueur du 27 mars 1993 au 11 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2021

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Article 7

Version en vigueur du 27/03/1993 au 11/09/2001Version en vigueur du 27 mars 1993 au 11 septembre 2001

Les concours prévus à l'article 5 ci-dessus peuvent être organisés par spécialités professionnelles.