Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
ABROGÉTITRE II : RECRUTEMENT.
ABROGÉTITRE III : AVANCEMENT.
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Annexes (Article ANNEXE)
TABLEAUX DE CONVERSION (Article ANNEXE)
Tableau n° 1 (Article ANNEXE)
Tableau n° 2 (Article ANNEXE)
Tableau n° 3 (Article ANNEXE)
Tableau n° 4 (Article ANNEXE)
Tableau n° 5 (Article ANNEXE)
Tableau n° 6 (Article ANNEXE)
Tableau n° 7 (Article ANNEXE)
Tableau n° 8 (Article ANNEXE)
Tableau n° 9 (Article ANNEXE)
Tableau n° 10 (Article ANNEXE)
Tableau n° 11 (Article ANNEXE)
Tableau n° 12 (Article ANNEXE)
Tableau n° 13 (Article ANNEXE)
Tableau n° 14 (Article ANNEXE)
Tableau n° 15 (Article ANNEXE)
Tableau n° 16 (Article ANNEXE)
Tableau n° 17 (Article ANNEXE)
Tableau n° 18 (Article ANNEXE)
Tableau n° 19 (Article ANNEXE)
Tableau n° 20 (Article ANNEXE)
Tableau n° 21 (Article ANNEXE)
Tableau n° 22 (Article ANNEXE)
Tableau n° 23 (Article ANNEXE)
Tableau n° 24 (Article ANNEXE)
Tableau n° 25 (Article ANNEXE)
Tableau n° 26 (Article ANNEXE)
Tableau n° 27 (Article ANNEXE)
Tableau n° 28 (Article ANNEXE)
Article 6
Version en vigueur du 01/01/1993 au 12/09/2007Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 12 septembre 2007
Abrogé par Décret n°2007-1330 du 10 septembre 2007 - art. 25 (V) JORF 12 septembre 2007
Le nombre de participations aux épreuves des concours prévus aux 2° et 3° de l'article 5 ci-dessus pour l'accès à chacun des corps régis par le présent décret est limité à trois par an.