Décret n°93-515 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de La Poste et au corps des cadres de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 2007

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Prote

Cadre de second niveau de La Poste

4e échelon :

- à partir de 3 ans13e

Sans ancienneté.

- avant 3 ans12e

Ancienneté acquise.

3e échelon11e

Moitié de l'ancienneté acquise.

2e échelon 9e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

1er échelon :

- à partir de 1 an 9e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 8e

Ancienneté acquise.



Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom. Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.