ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur divisionnaire, surveillant(e) en chef, chef de travaux du service automobile, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
7e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 6e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Deux cinquièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Un quart de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Un quart de l'ancienneté acquise.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.