ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef technicien ou chef dessinateur
Cadre de second niveau de La Poste ou cadre de second niveau de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 1 an 9e
Sans ancienneté.
- avant 1 an 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 4e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
4e échelon 3e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 6 mois 2e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.
- avant 2 ans 6 mois 1er
Un cinquième de l'ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.