ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Sous-prote
Cadre de premier niveau de La Poste
7e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
5e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
4e échelon 7e
Ancienneté acquise.
3e échelon 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
1er échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.