ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Assistant(e) de service social
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
11e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Sans ancienneté.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise.
10e échelon 9e
Ancienneté acquise majorée de 3 mois.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 3 mois 9e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 8e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 2 ans et 3 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 7e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
7e échelon :
- à partir de 2 ans 3 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 3 mois.
- avant 2 ans 3 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
6e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois et à partir de 3 mois 5e
Ancienneté acquise diminuée de 3 mois.
- avant 3 mois 4e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
5e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 3e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
4e échelon 2e
Ancienneté acquise.
3e échelon 1er
Ancienneté acquise.
2e échelon 1er
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Sans ancienneté.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.