ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef d'établissement de 2e classe
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 3 ans 13e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 12e
Ancienneté acquise.
9e échelon :
- à partir de 1 an 3 mois 11e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 3 mois.
- avant 1 an 3 mois 10e
Ancienneté acquise majorée de 9 mois.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 10e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 9e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 9e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
6e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois.
- avant 1 an 6 mois 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.