ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Conducteur chef de transbordement, vérificateur ou chef de secteur
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
9e échelon :
- à partir de 3 ans 9e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 8e
Ancienneté acquise.
8e échelon 7e
Trois quarts de l'ancienneté acquise.
7e échelon 6e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
6e échelon :
- à partir de 2 ans 6e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Sans ancienneté.
4e échelon :
- à partir de 1 an 4e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 3e
Ancienneté acquise.
3e échelon 3e
Sans ancienneté.
2e échelon 2e
Moitié de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.