ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Contrôleur divisionnaire, surveillant en chef, chef de travaux du service automobile, chef d'établissement de 3e classe, conducteur chef du transbordement de 1re classe, vérificateur principal ou chef de district
Cadre de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
7e échelon :
- à partir de 3 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon 8e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
5e échelon :
- à partir de 2 ans 8e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 7e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
4e échelon :
- à partir de 1 an 7e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant de 1 an 6e
Ancienneté acquise majorée de 2 ans.
3e échelon 6e
Ancienneté acquise.
2e échelon :
- à partir de 1 an 5e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant de 1 an 4e
Ancienneté acquise.
1er échelon 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.