ANNEXE
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Chef technicien des installations ou chef dessinateur
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou cadre de premier niveau de France Télécom
8e échelon :
- à partir de 3 ans 10e
Sans ancienneté.
- avant 3 ans 9e
Ancienneté acquise.
7e échelon 9e
Sans ancienneté.
6e échelon :
- à partir de 1 an 6 mois 8e
Double de l'ancienneté acquise, diminué de 3 ans.
- avant 1 an 6 mois 7e
Double de l'ancienneté acquise.
5e échelon 6e
Ancienneté acquise.
4e échelon 5e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 4e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 3e
Moitié de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Un tiers de l'ancienneté acquise.
1er échelon 1er
Moitié de l'ancienneté acquise.
Décret 2004-768 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-515 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres de France Télécom.
Décret n° 2007-1330 du 10 septembre 2007 art. 25 : Le décret n° 93-515 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres de La Poste régi par le présent décret.