Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGÉTITRE II : RECRUTEMENT.
ABROGÉTITRE III : AVANCEMENT.
ABROGÉTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Annexes (Article ANNEXE)
TABLEAUX DE CONVERSION (Article ANNEXE)
Tableau n° 1 (Article ANNEXE)
Tableau n° 2 (Article ANNEXE)
Tableau n° 3 (Article ANNEXE)
Tableau n° 4 (Article ANNEXE)
Tableau n° 5 (Article ANNEXE)
Tableau n° 6 (Article ANNEXE)
Tableau n° 7 (Article ANNEXE)
Tableau n° 8 (Article ANNEXE)
Tableau n° 9 (Article ANNEXE)
Tableau n° 10 (Article ANNEXE)
Tableau n° 11 (Article ANNEXE)
Tableau n° 12 (Article ANNEXE)
Tableau n° 13 (Article ANNEXE)
Tableau n° 14 (Article ANNEXE)
Tableau n° 15 (Article ANNEXE)
Tableau n° 16 (Article ANNEXE)
Tableau n° 17 (Article ANNEXE)
Tableau n° 18 (Article ANNEXE)
Tableau n° 19 (Article ANNEXE)
Tableau n° 20 (Article ANNEXE)
Article 1
Version en vigueur du 01/01/1993 au 01/10/2007Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 octobre 2007
Il est créé un corps des cadres supérieures de La Poste et un corps des cadres supérieurs de France Télécom, régis par les dispositions du présent décret.