ANNEXE
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Réviseur en chef
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
5e échelon 15e
Ancienneté acquise. Ancienneté acquise.
4e échelon 14e
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
3e échelon :
- à partir de 2 ans 14e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 13e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
2e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
1er échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 art. 22 : Le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.