NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de second niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans 13e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans 12e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
9e échelon :
- à partir de 2 ans 12e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 11e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
8e échelon :
- à partir de 2 ans 11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.
- avant 2 ans 10e
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
7e échelon :
- à partir de 1 an 10e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 9e
Ancienneté acquise.
6e échelon :
- à partir de 1 an 8e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 7e
Ancienneté acquise.
5e échelon :
- à partir de 1 an 6e
Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
- avant 1 an 5e
Ancienneté acquise.
4e échelon 4e
Moitié de l'ancienneté acquise.
3e échelon :
- à partir de 11 mois 3e
Ancienneté acquise diminuée de 11 mois.
- avant 11 mois 2e
Quatre onzièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 2e
Sans ancienneté.
1er échelon 1er
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 art. 22 : Le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.