Décret n°93-514 du 25 mars 1993 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom

En vigueur depuis le 01/01/1993En vigueur depuis le 01 janvier 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2007

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 01/01/1993Version en vigueur depuis le 01 janvier 1993

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grade et échelon

Ancienneté d'échelon

Maître graveur

Cadre supérieur de premier niveau de La Poste

7e échelon :

- à partir de 2 ans 10e

Sans ancienneté.

- avant 2 ans 9e

Ancienneté acquise.

6e échelon 8e

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon :

- à partir de 1 an 8e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

- avant 1 an 7e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

4e échelon 7e

Ancienneté acquise.



Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.

Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 art. 22 : Le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.