ANNEXE
ANCIENNE SITUATION
NOUVELLE SITUATION
Grade et échelon
Ancienneté d'échelon
Inspecteur principal
Cadre supérieur de premier niveau de La Poste ou de France Télécom
10e échelon :
- à partir de 2 ans11e
Ancienneté acquise diminuée de 2 ans, dans la limite de 1 an.
- avant 2 ans10e
Ancienneté acquise.
9e échelon 9e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
8e échelon 8e
Ancienneté acquise.
7e échelon 7e
Trois demis de l'ancienneté acquise.
6e échelon 6e
Ancienneté acquise.
5e échelon 5e
Moitié de l'ancienneté acquise.
4e échelon 5e
Sans ancienneté.
3e échelon 4e
Quatre cinquièmes de l'ancienneté acquise.
2e échelon 3e
Quatre quinzièmes de l'ancienneté acquise.
1er échelon 2e
Deux tiers de l'ancienneté acquise.
Décret 2004-767 du 29 juillet 2004 art. 17 : Les dispositions du décret 93-514 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Décret n° 2007-1329 du 10 septembre 2007 art. 22 : Le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 est abrogé à l'exception de son annexe dont les dispositions demeurent applicables aux agents qui n'avaient pas opté pour le statut prévu par ce décret et qui sont intégrés dans le corps des cadres supérieurs de La Poste régi par le présent décret.