Décret n°84-573 du 5 juillet 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur.

En vigueur du 27/04/2002 au 21/08/2013En vigueur du 27 avril 2002 au 21 août 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2013

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Article 2

Version en vigueur du 27/04/2002 au 21/08/2013Version en vigueur du 27 avril 2002 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Modifié par Décret n°2002-603 du 25 avril 2002 - art. 1 () JORF 27 avril 2002
Modifié par Décret n°93-429 du 18 mars 1993 - art. 1 (V) JORF 25 mars 1993

Les diplômes nationaux de troisième cycle master, diplôme d'études supérieures , spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de recherche technologique ; doctorat et habilitation à diriger des recherches, portent la mention du ou des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel qui les ont délivrés.