Article 12
Modifié par Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 - art. 1 () JORF 26 juillet 1992
Modifié par Décret 91-266 1991-03-06 art. 2 JORF 13 mars 1991
Par dérogation à l'article 1er du présent décret, il pourra être procédé au recrutement d'assistants associés pendant l'année universitaire 1985-1986.
Ces assistants associés sont nommés pour une durée au plus égale à deux ans selon les modalités prévues pour la nomination des assistants titulaires.
Les dispositions de l'article 3 (2e et 3e alinéa), et des articles 5, 6 et 7 du décret n° 78-284 du 8 mars 1978 susvisé leur sont applicables.