Décret n°82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.

En vigueur du 06/02/1990 au 01/01/2009En vigueur du 06 février 1990 au 01 janvier 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2009

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Article 12

Version en vigueur du 06/02/1990 au 01/01/2009Version en vigueur du 06 février 1990 au 01 janvier 2009

Abrogé par Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 - art. 25
Modifié par Décret 90-119 1990-01-31 art. 1 JORF 6 février 1990

Les ingénieurs recrutés en application des 2° et 4° de l'article 5 sont classés dans l'ordre du concours ou de la liste d'aptitude.

Ils sont classés au premier échelon de leur grade.

Ceux qui ont accompli le service national actif bénéficient des dispositions de l'article L. 63 du code du service national.

Pour les anciens élèves des écoles militaires de recrutement d'officiers, les services militaires effectués sont pris en compte dans la limite d'un an.