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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES MODIFIANT LE NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE. (Articles 1 à 13)
TITRE II : LES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. (Article 14)
TITRE III : DISPOSITIONS TIRANT LES CONSÉQUENCES DE RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE CIVILE ET COMMERCIALE. (Articles 15 à 19)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE DES VOIES DE RECOURS (Articles 20 à 43)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS ET DÉPENS ET AU TARIF DE CERTAINS OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS (Articles 44 à 48)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 49 à 58)
TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. (Article 59)
Article 1
Version en vigueur du 01/01/2005 au 25/05/2008Version en vigueur du 01 janvier 2005 au 25 mai 2008
Le nouveau code de procédure civile est modifié comme il est dit aux articles 2 à 12 du présent décret.