Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Dispositions de prévention fondées sur l'action sociale et éducative. (Articles 8 à 13)
Chapitre III : Dispositions tendant à limiter les atteintes aux biens et à prévenir les troubles de voisinage. (Articles 14 à 29)
Chapitre IV : Dispositions fondées sur l'intégration. (Articles 30 à 32)
Chapitre V : Dispositions relatives à la prévention d'actes violents pour soi-même ou pour autrui. (Articles 33 à 46)
Chapitre VI : Dispositions tendant à prévenir la toxicomanie et certaines pratiques addictives. (Articles 47 à 54)
Chapitre VII : Dispositions tendant à prévenir la délinquance des mineurs. (Articles 55 à 62)
Chapitre VIII : Dispositions organisant la sanction-réparation et le travail d'intérêt général. (Articles 63 à 66)
Chapitre IX : Dispositions diverses. (Articles 67 à 82)
Article 44
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code pénal - art. 132-71-1 (V)
- Modifie Code pénal - art. 222-10 (V)
- Modifie Code pénal - art. 222-12 (V)
- Modifie Code pénal - art. 222-13 (V)
- Crée Code pénal - art. 222-14-1 (M)
- Modifie Code pénal - art. 222-15 (V)
- Crée Code pénal - art. 222-15-1 (M)
- Modifie Code pénal - art. 222-3 (V)
- Crée Code pénal - art. 222-33-3 (V)
- Modifie Code pénal - art. 222-8 (V)
- Modifie Code pénal - art. 433-10 (V)
- Modifie Code pénal - art. 433-7 (M)
- Modifie Code pénal - art. 433-8 (V)