Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Répression des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de la personne commise à l'occasion de la conduite d'un véhicule. (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Récidive, peines complémentaires et amende forfaitaire (Articles 4 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives au permis à points et instituant un permis probatoire. (Articles 11 à 16)
Chapitre IV : Autres dispositions de nature à renforcer la sécurité routière (Articles 17 à 28)
Section 1 : Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs. (Article 17)
Section 2 : Dispositions relatives aux matériels de débridage des cyclomoteurs et aux détecteurs de radars. (Article 18)
Section 3 : Dispositions relatives au déplacement d'installations et d'ouvrages situés sur le domaine public routier. (Article 19)
Section 4 : Dispositions relatives aux véhicules gravement endommagés. (Article 20)
Section 5 : Dispositions relatives à la protection des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. (Article 21)
Section 6 : Dispositions relatives à la connaissance des accidents de la circulation routière. (Articles 22 à 23)
Section 7 : Dispositions relatives à la sécurité des transports de voyageurs et de marchandises. (Articles 24 à 28)
Chapitre V : Dispositions diverses et de coordination. (Articles 29 à 41)
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer. (Articles 42 à 47)
Article 16
Version en vigueur du 13/06/2003 au 19/03/2015Version en vigueur du 13 juin 2003 au 19 mars 2015
Abrogé par LOI n°2015-294 du 17 mars 2015 - art. 2
Les candidats au permis de conduire sont sensibilisés dans le cadre de leur formation aux notions élémentaires de premiers secours.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de mise en oeuvre de ces dispositions.