Arrêté du 18 avril 1994 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives « Gestion des aides sociales » à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne

En vigueur depuis le 04/05/1994En vigueur depuis le 04 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mai 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/05/1994Version en vigueur depuis le 04 mai 1994

Les destinataires des informations objet du traitement sont :

le directeur interarmées de l'action sociale des F.F.S.A. et son adjoint ;

le conseiller technique de direction et son adjoint ;

la sous-direction des actions sociales de la défense, en tant que de besoin.