Décret n°90-965 du 23 octobre 1990 portant publication de la convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990 (1)

En vigueur depuis le 30/10/1990En vigueur depuis le 30 octobre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 octobre 1990

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/10/1990Version en vigueur depuis le 30 octobre 1990

La convention de délimitation maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des îles Cook (ensemble une annexe), signée à Rarotonga le 3 août 1990, sera publiée au Journal officiel de la République française.

(1) La présente convention est entrée en vigueur le 3 août 1990.