Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1996