Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

En vigueur depuis le 15/03/1996En vigueur depuis le 15 mars 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 mars 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/03/1996Version en vigueur depuis le 15 mars 1996

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, l'entrée en vigueur du nouveau montant annuel des allocations visées par cet article est fixée au 1er avril 1997 pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie.